Le budget de la commune

Conformément aux obligations légales (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d'informations budgétaires et financières), les documents sur le budget sont désormais consultables en ligne.

Budget 2023 :

Rapport d'orientation budgétaire 2023

Dossier Budget 2023 - Feuille du Bois Mai 2023

Budget 2022 :

Rapport d'orientation budgétaire 2022

Dossier Budget 2022 - Feuille du Bois Mai 2022

L'élaboration du budget

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
La préparation du budget relève du maire et est assurée par le service Finances de la commune. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l'année à venir.
Le budget est voté par le conseil municipal. La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d'informer le conseil sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir.
Défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre, le budget est voté chaque année suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril).
Il comporte deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
Concrètement, le fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion de la vie courante de la collectivité et l'investissement correspond aux opérations financières permettant de mener de nouveaux projets.

Les ressources des communes

Les principales ressources des communes sont les suivantes :
• impôts et taxes : taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties ;
• attribution de compensation au titre du transfert de la taxe professionnelle versée par la communauté d'agglomération ;
• concours financiers de l'Etat : dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et dotations de péréquation avec la dotation solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale), dotation générale de décentralisation, dotation globale d'équipement ;
• produits des services.

Consulter le tableau de la Fiscalité directe locale pour 2022

Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie).