Les compétences communales

Lieu de l'administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. Quelle que soit leur taille, les compétences des communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune".

Les compétences décentralisées

Au-delà des compétences traditionnelles, la commune exerce des compétences décentralisées (urbanisme, enseignement, action économique, logement, santé, action sociale, culture...)

Urbanisme : les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l'État, en matière d'urbanisme.

Sanitaire et social : la commune met en œuvre l'action sociale facultative grâce aux centres communaux d'action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

Enseignement : la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l'exception de la rémunération des enseignants).

Culture : la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

Sport et loisirs : la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

A ces compétences s'ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

• état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
• fonctions électorales (organisation des élections...) exercées par les maires au nom de l'Etat,
• protection de l'ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

Les compétences mutualisées

Créée le 1er janvier 2016, la Communauté Paris-Saclay réunit les anciennes Communautés d’agglomération Europ’Essonne (CAEE) et du Plateau de Saclay (CAPS), étendue aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous. Au total, ce sont 27 communes pour 318 000 habitants qui composent le territoire.

Compétences :
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Assainissement
• Distribution et fourniture de l’eau
• Voirie

Jean-Pierre Meur représente La Ville du Bois au sein de la Communauté d’Agglomération.

Communauté Paris-Saclay
1 rue Jean Rostand
91898 ORSAY
Tél. : 01 69 35 60 60
www.paris-saclay.com