Occupation du domaine public

Vous souhaitez bloquer un tronçon du trottoir en prévision d'un déménagement, de travaux, d'une pose d'échafaudage ou d'un élagage ?

Pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée), il est impératif d'effectuer une demande qui sera examinée. Si elle n'est pas de nature à entraver la circulation, les services municipaux vous délivreront une autorisation d'empiétement.

A compter du 1er janvier 2023, l'occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.

Consulter la décision n°2022DM44 du 07/11/2022 "Droits de voirie et d'occupation du domaine public - hors commerces" et les tarifs

Votre demande doit être effectuée 10 jours ouvrés avant la date effective de l'événement (travaux, pose d'échafaudage, pose de bennes, élagage...).

Remplir le formulaire de demande d'autorisation

Le formulaire est à envoyer completé par courrier aux Services Techniques, 20 rue Ambroise Paré ou par mail dt-dict@lavilledubois.fr