Aides sociales

L'aide sociale regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté. L'aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes.

 

On distingue :

• l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public auxquels ont droit des personnes si elles répondent aux critères de ressource,
• l'aide sociale facultative, laquelle ne constitue pas un droit automatique.

L'aide sociale relève des compétences du département (ex : aide sociale à l'enfance), de l'Etat (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) et, enfin, de la commune (le Centre Communal d'Action Sociale).

Les critères de ressources (minima légaux), ouvrant droit à l'aide sociale légale, ainsi que son montant, sont fixés par l'État.

Les collectivités ont capacité à dépasser ce montant mais en aucune façon à le réduire.

En savoir plus sur les aides départementales
Conseil départemental de l'Essonne

 

Sommaire

Transport
Handicap
Aides à la famille
Aides financières

 

Transport

Cartes de transport

En Essonne, il existe plusieurs types de titres de transport :

• la carte Améthyste gratuite et la carte Améthyste demi-tarif qui couvrent les réseaux de transport SNCF, RATP et TICE ,
• la carte Rubis qui couvre les réseaux routiers de l'Optile (lignes de bus privées),Cheque-taxi.jpg
• les chèques taxi, dans la limite de 250 € par an, soit 2 chéquiers par an.

Attention
Ces aides au transport ne sont pas cumulables entre elles.

Renseignement
Fiche contact du CCAS

 

Les catégories de bénéficiaires ainsi que leur droit à titre de transport sont les suivantes :

 

Catégories de bénéficiaires	Titres de transport accordés	Participation financière des bénéficiaires
Personnes de plus de 65 ans non imposables sur les revenus ou pour un montant inférieur au seuil de recouvrement	Carte Améthyste demi-tarif	Gratuité
Titulaires de l'allocation supplémentaire de vieillesse dès 65 ans	- Carte Améthyste - Carte Rubis - Chèques taxi	Gratuité
Anciens combattants dès 60 ans	- Carte Améthyste (gratuité) - Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*
Veuves de guerre dès 60 ans	- Carte Améthyste (gratuité) - Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*
Anciennes infirmières de guerre engagées volontaires de la guerre 1939-1945	- Carte Améthyste (gratuité) - Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*
Anciens réfractaires du Service du travail obligatoire	- Carte Améthyste (gratuité) - Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*
Veuves d'anciens combattants dès 60 ans	- Carte Améthyste (gratuité) - Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*
Pupilles de la nation dès 60 ans - Carte Améthyste (gratuité)	- Carte Rubis - Chèques taxi	15 €*

*conformément à la délibération n°2007-02-0015

Bon à savoir
Les demandes de titres, qu'ils soient soumis à participation financière ou pas, doivent être établies auprès du CCAS.

 

Handicap

Carte d'invalidité

Elle est attribuée, sans limite d'âge, à toute personne résidant en France métropolitaine.

La demande est formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l'intéressé. Cas particulier : la carte d'invalidité peut être attribuée à un ressortissant Français résidant à l'étranger.

Conditions d'attribution

La carte d'invalidité est délivrée par la Commission des droits et de l'autonomie à toute personne dont le taux d'incapacité permanente a été fixé à au moins 80 % ou qui a été classée en 3e catégorie de pension d'invalidité (reconnaissance donnée par la CPAM).

Incidences

La carte d'invalidité permet à son titulaire d'attester de sa situation de handicap et de bénéficier sur tout le territoire de certains avantages spécifiques dans :

• les domaines du transport (ainsi que pour son accompagnateur éventuellement) : accès aux places réservées, demi-tarif sur un billet SNCF pour la personne accompagnante
• en matière d'imposition : pour l'impôt sur le revenu (abattement supplémentaire), dégrèvement sur la taxe d'habitation
• en matière de logement : priorité dans l'attribution de logements aidés

 

Plusieurs mentions

La carte peut comporter plusieurs mentions selon la situation de la personne handicapée :

• la mention "besoin d'accompagnement"
• la mention "cécité"

 

Carte de priorité pour personne handicapée

Cette carte ne doit pas être confondue avec la carte d'invalidité. Celle-ci est délivrée pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80%.

L'enfant handicapé en bénéficie au même titre que l'adulte handicapé, avec les mêmes avantages.

Carte de stationnement pour personne handicapée

Cette carte est reconnue sous l'appellation "carte européenne de stationnement" (ex. : macaron GIC).

Elle concerne toute personne dont le handicap réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied, ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne.

Elle est délivrée par le Préfet après un avis médical du médecin de la MDPH.

 

Aide au placement

Pour pouvoir demander l'aide sociale, il faut que l'établissement d'accueil soit habilité à l'aide sociale (ou non habilité lorsque la personne y réside depuis plus de 5 ans).

Aide-sociale4.jpgLors de la constitution du dossier de demande d'aide sociale, le demandeur ainsi que tous les obligés alimentaires sont invités à justifier de leurs ressources et de leurs charges.

 

Aides à la famille

Prestations familiales

La Caisse d'Allocations Familiales verse des prestations aux familles afin de les aider à prendre en charge la garde ou l'accueil, l'éducation, l'entretien et le développement de leurs enfants.

Les prestations

• Prestation d'accueil du jeune enfant
• Allocations familiales
• Complément familial
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation journalière de présence parentale
• Allocation de soutien familial
• Recouvrement des pensions alimentaires
• Assurance vieillesse des parents au foyer

En outre, la Caf peut verser des aides au logement et à l'insertion.

En savoir plus
Site internet de la Caf

Fiche contact de la Caisse d'allocations familiales (CAF)

 

Obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.

Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Bénéficiaires

Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :

• les conjoints entre eux,
• les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux,
• les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.

 

Modalités d'attribution

L'obligation alimentaire peut être attribuée :

• soit d'un commun accord,
• soit, à défaut, sur décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève le créancier.

 

Aides financières

Aides de fin d'année

Chaque année, le Conseil général de l'Essonne et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) s'associent pour les aides de fin d'année "Eau, gaz, électricité, combustible" et "Noël". Les familles nombreuses, les personnes âgées et les demandeurs d'emploi sont concernés. Toutefois, ces aides sont accordées en fonction d'un plafond de ressources mensuelles fixé par le Conseil général.

Justificatifs à apporter au CCAS pour l'étude des droits :

• pièce d'identité,
• livret de famille,
• ressources mensuelles : salaires, Assedic, Caf, retraite, pension...,
• avis d'imposition 2010,
• charges : EDF, eau, gaz,
• carte de demandeur d'emploi,
• relevé d'identité bancaire.

 

Aides financières municipales

Le CCAS étudie toute situation de personnes en difficulté et peut les aider, à travers les aides sociales facultatives.

Fonds de solidarité à l'énergie

Ce dispositif permet aux personnes en situation précaire d'être épaulées à travers une aide financière exceptionnelle (une partie de la facture eau, EDF).

L'aide est attribuée aux demandeurs après analyse de leurs ressources, sur la base d'un quotient familial journalier.

Une seule aide est accordée par année civile, sous forme de secours ou de prêt, en fonction du quotient familial.