Etat civil

Acte de naissance ou de mariage

Pour obtenir un extrait ou la copie d'un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités :

• remplir un formulaire en ligne uniquement si la personne est née à La Ville du Bois (pour l'acte de naissance) ou mariée à La Ville du Bois (pour l'acte de mariage)
• se présenter à la mairie avec une pièce d'identité
• envoyer un courrier (service Etat civil, place du Général de Gaulle, 91620 La Ville du Bois) en précisant vos nom, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents, date de mariage, nom des époux ; joindre une copie de la carte nationale d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Acte de décès

Que comporte ce document ?

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale de l'acte et des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il peut faire mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande

Pour obtenir cet acte, deux possibilités :

• remplir un formulaire en ligne uniquement si la personne concernée est décédée sur La Ville du Bois ou sur une autre commune mais qu'elle était domiciliée à La Ville du Bois
• adresser votre courrier à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt en précisant nom, prénoms et date de décès, et en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse

 

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Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Elle est indispensable pour tout trajet en avion sur le territoire français.

La demande

La demande de carte nationale d'identité n'est pas délivrée à la mairie de La Ville du Bois. Vous pouvez effectuer votre demande dans une mairie équipée du dispositif de recueil des données, comme Sainte-Geneviève-des-Bois, Longjumeau ou une autre mairie de l'Essonne équipée.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

 

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

 

Gratuite, la carte nationale d'identité a une durée de validité de 10 ans pour les adultes et pour les mineurs.

 

Pour un renouvellement ou une 1ère demande, présenter :

• une photo d'identité (récente),
• un acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de première demande uniquement),
• une pièce justificative de domicile récente,
• l'ancienne carte d'identité (pour le renouvellement uniquement),
• l'acte de mariage pour les personnes mariées,
• le justificatif de nationalité française le cas échéant.

 

Bon à savoir
En cas de perte ou de vol, il sera demandé 25 € en timbres fiscaux.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

La demande

Le passeport biométrique n'est plus délivré par la mairie de La Ville du Bois. Pour effectuer une demande et connaître la liste des documents demandés, se rapprocher des mairies de Longjumeau, de Sainte-Geneviève-des-Bois ou d'une autre mairie de l'Essonne équipée du dispositif de recueil des données.

Le passeport est désormais un titre individuel. La fabrication des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre : plus de dossier en urgence. Les délais de délivrance sont estimés à un mois minimum hors période approchant les congés.

La durée de validité est de 10 ans pour les adultes, de 5 ans pour les mineurs.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport,
- Formulaire Cerfa n° 15646 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

 

Pour en savoir plus
www.service-public.fr ou diplomatie.gouv.fr

 

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Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

La demande

Le jeune à partir de 16 ans doit se présenter à la mairie, seul ou accompagné, muni des pièces suivantes :

• carte d'identité,
• livret de famille,
• justificatif de domicile si la carte nationale d'identité n'est pas à la bonne adresse.

 

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Déclaration de vie maritale

La déclaration de vie maritale s'effectue en mairie. Les conjoints (présence des 2 obligatoire) doivent présenter :

S'ils sont accompagnés de témoins

• 1 justificatif d'identité de chacun des requérants (conjoints + témoins),
• 2 justificatifs attestant de la vie commune des requérants (aux 2 noms : electricité, loyer, impôts, relevé de compte...).

 

En l'absence de témoins

• 1 justificatif d'identité de chacun des requérants (conjoints + témoins),
• 2 justificatifs par année de vie commune sur la ville (aux 2 noms : electricité, loyer, impôts, relevé de compte...).

 

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Mariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement,
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance entre eux (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• ne pas être marié en France ou à l'étranger.

 

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

La demande

Les dossiers sont à retirer en mairie.

Pour déposer la demande, ou appeler le 01 64 49 59 49. La présence des 2 futurs époux est obligatoire lors du rendez-vous.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrés par l'officier d'Etat Civil de la mairie de résidence des partenaires, et non plus par le Tribunal d'Instance. Cette mesure, prévue par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, vise à simplifier le quotidien des citoyens et à rendre la justice plus efficace, lisible et accessible.

 

Les futurs partenaires doivent faire parvenir leur dossier complet à la mairie, soit par courrier, soit en le déposant à l'accueil. Après étude des documents, un rendez-vous leur sera proposé pour l'enregistrement du PACS.

 

Liste des documents à fournir (cf. notice explicative Cerfa n° 52176*03) :
• Convention de PACS (vous pouvez rédiger une convention personnalisée ou compléter la convention- type via le formulaire Cerfa n° 15726*02)
• Déclaration de PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (formulaire Cerfa n° 15725*03)
• Actes de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour un partenaire étranger né à l'étranger)
• Photocopies de pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (l'original sera à présenter le jour de l'enregistrement)

 

A noter :
Pour toute demande concernant des PACS contractés avant le 02/11/2017, il convient de se rapprocher de la mairie où siège le tribunal de signature du PACS.

 

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Reconnaissance antérieure à la naissance

Le(s) futur(s) parent(s) doi(ven)t se présenter à la mairie muni(s) d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Cette démarche concerne uniquement les futurs parents non-mariés.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.

 

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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :

• le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire,
• le versement d'une pension de retraite,
• toutes les autres créances des collectivités publiques.

La demande

En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr

 

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Concessions cimetière

Les achats et renouvellements des concessions pluriannuelles se font en mairie.

Tarifs :

Concession
15 ans 120 €
30 ans 250 €
50 ans 500 €

Columbarium
15 ans 310 €
30 ans 640 €

Cavurne
15 ans 350 €
30 ans 720 €

 

Télécharger le règlement du cimetière et l'arrêté correspondant

 

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les demandes d'inscription sont recevables en mairie toute l'année et jusqu'à six semaines avant un scrutin pour voter à ce dernier.

 

Inscription

Télécharger le Cerfa indiqué ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le déposer en mairie accompagné des photocopies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile

Pour les citoyens français : télécharger le Cerfa n° 12669*01

Les citoyens européens ont la possibilité de voter lors des élections municipales (Cerfa n° 12670*01) et des élections européennes (Cerfa n° 12671*01). Attention : les deux formulaires doivent être remplis pour voter aux deux élections.

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales (à condition d'être recensé).

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civiques

Pour en savoir plus
Contacter le site www.service-public.fr

 

La commission de contrôle pour les listes électorales

Elle est chargée de :

- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire.

- contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin ou au moins une fois par an.

  Consulter l'arrêté de nomination des membres de la commission à La Ville du Bois

 

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Attestation d'accueil

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement.

La délivrance de ce document appelé attestation d'accueil nécessite la comparution personnelle de l'hébergeant. Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement.

Documents à fournir à la mairie :

• pièce d'identité de l'hébergeant (original)
• titre de propriété ou bail locatif + dernière quittance de loyer, mentionnant la surface habitable du logement (original)
• facture récene d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone... (original)
• dernier avis d'impôt sur les revenus (original)
• un timbre fiscal électronique de 30€
• renseignements sur l'identité de l'hébergé (nom, prénom, date et lieu de naissance), son numéro de passeport et adresse
• attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance (si souscrite par l'hébergeant) afin de couvrir l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d'être engagées pendant la durée du séjour. Elle sera prise par l'hébergé ou l'hébergeant.

 

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Titre de séjour pour les étrangers

Principe

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

 

Mineurs de 16 à 18 ans

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu'ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).

Depuis mai 2011, l'accueil des ressortissants étrangers s'effectue à la préfecture d'Evry ou à la sous-préfecture de Palaiseau. Pour identifier votre guichet d'accueil, consultez le site de la préfecture.

Pour en savoir plus
Consulter le site www.service-public.fr